Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

   Accueil | Plan du site | FAQ
 
Localisation
Organisation
Missions et Attributions

Nos actions majeures
Nos projets

Carte de Côte d'Ivoire
Régions
Communes

Lois
Ordonnances
Décrets
Arrêtés
Décisions
Circulaires
Circulaires thématiques

Communiqués
Télégrammes officiels
Modèles d'actes administratifs et budgétaires
Affectations du personnel

Annuaire téléphonique et postal des élus

Autres



Agenda et Adresses utiles
Résultats des élections locales
Forums de l'action internationale des collectivités
 


 
CADRE JURIDIQUE
 
 
 
 
  Arrêtés
 
 
   
 
Arrêté n°1502 /MEMIS/CAB du 24 novembre 2015 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre.  
   
 
Arrêté n°003/MPMEF/CAB.16/DGI du 02 janvier 2014 portant fixation des valeurs vénales des terrains urbains non bâtis.  
   
 
Arrêté n° 57 du 21 février 1992 déterminant les règles d’établissement et d’examen du rapport général annuel sur l’administration et la situation des affaires des Communes et Villes d’Abidjan.  
   
 
Arrêté n°470/MEMIS/CAB du 09 décembre 2013 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre.  
   
 
Arrêté n° 508/MEMAT/DGDDL du 08 juillet 2005 portant institution d'une carte professionnelle en faveur du personnel des collectivités territoriales.  
   
 
Arrêté n° 1038/MEF/SGM du 11 juin 1998 précisant les modalités d’application des décrets n°s 97-370, 97-371 et 97-372 du 2 juillet 1997 relatifs à la gestion des véhicules administratifs.  
   
 
Arrêté n° 134 du 24 mars 1998 déterminant la composition de la Commission Nationale chargée du suivi des modalités de répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement des Communes.  
   
 
Arrêté n°116/INT/MLCVE/DGCT/DDCT du 16 mars 1998, portant création d'un Comité de suivi du projet de drainage et d'élimination des déchets solides dans les Communes de l'intérieur.  
   
 
Arrêté n° 149/INT/DGCL du 10 mai 1996, portant délégation aux préfets d'attributions en matière de contrôle de tutelle à l'égard des Communes et des Villes.  
   
 
Arrêté n° 215/MEF/INT du 16 avril 1996, fixant les modalités de fonctionnement des comptes spéciaux d'investissement et de paiement des intérêts des Communes.  
   
     
 
 1 [ Suivant ]