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CADRE JURIDIQUE
 
 
 
 
  Circulaires
 
 
   
 
Lettre-Circulaire n°1311/MEMIS/DGDDL/DPCT/SDPCT du 13 avril 2015 relative à l’envoi trimestriel de l’état exhaustif du Personnel des Collectivités Territoriales.  
   
 
Annexe à la Lettre-Circulaire n°1311/MEMIS/DGDDL/DPCT/SDPCT du 13 avril 2015 relative à l’envoi trimestriel de l’état exhaustif du Personnel des Collectivités Territoriales.  
   
 
Circulaire n°3693/MEMIS/DGDDL/DTA du 05 août 2014 relative à la nécessité de construire des marchés de nuit dans les quartiers.  
   
 
Circulaire n°3692/MEMIS/DGDDL/DTEF du 05 août 2014 relative à la réduction des délais de passation des marchés publics.  
   
 
Circulaire n°412 /MEMIS/DGDDL/DTEF/SDMEEE du 13 février 2014 relative à la nécessité de construire des marchés de proximité dans les quartiers.  
   
 
Lettre-Circulaire n°388 /MEMIS/DGDDL/DG-2 du 13 février 2013 relative à la mise à disposition de locaux pour abriter les centres d’identification ordinaire des ivoiriens et des étrangers hors CEDEAO.  
   
 
Circulaire n°387/MEMIS/DGDDL/DTEF du 13 février 2014 relative à la taxe sur les locaux loués en garni.  
   
 
Circulaire n°107/MEMIS/DGDDL/CT du 31 janvier 2014 relative aux mesures à observer dans la préparation des programmes triennaux et des budgets des collectivités territoriales.  
   
 
Circulaire n°6121 /MEMIS/DGDDL/DTEF/SDBF du 19 décembre 2013 relative à la modification du programme triennal en cours d’exercice budgétaire.  
   
 
Lettre-Circulaire n°5869/MEMIS/DGDDL/DG-2 du 05 décembre 2013 relative à la prolifération de supports publicitaires extérieurs anarchiques dans le District d’Abidjan.  
   
     
 
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