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MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
 
 
   
 
MISSIONS
  
 
Au terme du décret n°2011-388 du 16 Novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur, la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement local( DGDDL) est chargée :
   
 
   
- d'organiser et d'assurer l'exercice des attributions de tutelle de l'Etat sur les collectivités territoriales;
   
- de coordonner les appuis techniques et financiers aux collectivités territoriales ;
   
- d'assurer le renforcement des capacités des collectivités territoriales ;
   
- d'effectuer des inspections et des contrôles des collectivités territoriales en liaison avec l'Inspection Générale des services de l'Administration du territoire;
   
- d'assurer le suivi-évaluation du transfert des compétences de l'Etat aux collectivités territoriales;
   
- d'assister et d'encadrer les collectivités territoriales dans les domaines de l'aménagement , de l'équipement et du développement local ;
   
- d'apporter un appui aux activités des collectivités territoriales en matière de coopération décentralisée.
     
   
 
  ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS
   

La Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local comprend cinq (05) Directions, à savoir :

- la Direction de la Tutelle Administrative ;

- la Direction de la Tutelle Economique et Financière ;

- la Direction du Personnel des Collectivités Territoriales ;

- la Direction de la Coopération Décentralisée ;

- la Direction du Développement Local.


La Direction de la Tutelle Administrative est chargée:

- de suivre le fonctionnement des organes des Collectivités Territoriales;

- d’arbitrer les contentieux ;

- d’exercer le contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées ;

- de suivre les questions liées à la police administrative des Collectivités Territoriales ;

- de suivre les questions relevant de l’état civil et de la population.


La Direction de la Tutelle Administrative: est dirigée par un (01) Directeur et comprend les deux (02) Sous-Directions suivantes :

- la Sous-Direction du Contentieux et du Contrôle de Légalité ;

- la Sous-Direction de la Police Administrative, de l’Etat Civil et de la Population.


La Direction de la Tutelle Economique et Financière
est chargée :

- de participer à la mobilisation et à la répartition du concours financier de l’État aux Collectivités Territoriales ;

- de suivre et de contrôler les budgets et les comptes des Collectivités Territoriales ;

- de suivre et de contrôler les marchés, emprunts et opérations financières des Collectivités Territoriales ;

- de suivre et d’exploiter les rapports annuels sur la gestion financière des Collectivités Territoriales ;

- de suivre toutes les questions relatives à la fiscalité et aux services économiques des Collectivités Territoriales ;

- de suivre toutes les questions relatives à l’accès des Collectivités Territoriales au Marché Financier et à la mobilisation des financements extérieurs publics et privés ;

- d’élaborer et de mettre à jour une banque de données financières des Collectivités Territoriales ;

- d’élaborer les statistiques financières des Collectivités Territoriales ;

La Direction de la Tutelle Economique et Financière est dirigée par un (01) Directeur et comprend les deux (02) Sous-Directions suivantes :

- la Sous-Direction des Marchés, des Emprunts et des Études Économiques ;

- la Sous-Direction des Finances et des Budgets.


La Direction du Personnel des Collectivités Territoriales est chargée:

- de mettre en œuvre la politique générale en matière de ressources humaines des Collectivités Territoriales ;

- d’assurer la gestion centralisée du personnel des Collectivités Territoriales ;

- d’identifier les besoins de formation ;

- de planifier, de programmer et d’assurer le suivi-évaluation de la formation ;

- d’arbitrer le contentieux relatif à la responsabilité des Collectivités Territoriales.

La Direction du Personnel des Collectivités Territoriales comprend deux (02) Sous-Directions :

- la Sous-Direction de la Formation et des Stages ;

- la Sous-Direction de la Gestion du Personnel des Collectivités Territoriales.


La Direction de la Coopération Décentralisée est chargée :

- d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de coopération décentralisée ;

- de promouvoir la coopération décentralisée ;

- de réaliser des études prospectives visant à l’identification de nouveaux partenariats en matière de coopération décentralisée ;

- de suivre la gestion des appuis techniques et financiers accordés aux Collectivités Territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée ;

- de participer à l’encadrement, au renforcement et au développement des partenariats existants en matière-de coopération décentralisée ;

- de rédiger les bilans périodiques de la politique de coopération décentralisée.

La Direction de la Coopération Décentralisée comprend les deux (02) Sous-Directions suivantes :

- la Sous-Direction des Études et de la Recherche de Partenariats ;

- la Sous-Direction des Programmes de Coopération Décentralisée.


La Direction du Développement Local
est chargée:

- de conduire les études prospectives et technologiques au profit du développement des Collectivités Territoriales ;

- de participer au suivi de l’élaboration, de l’exécution, du contrôle et de l’évaluation des plans et programmes de développement des Collectivités Territoriales ;

- d’assurer l’assistance-conseil aux Collectivités Territoriales en matière d’aménagement, de développement et d’équipement;

- de suivre l’exécution des fonds de développement et d’appui aux Collectivités Territoriales ;

- de suivre et de contrôler les équipements et travaux des Collectivités Territoriales;

- de suivre la gestion du patrimoine foncier, immobilier et mobilier des Collectivités Territoriales ;

- d’élaborer et de mettre à jour une banque de données et de constituer un observatoire sur le développement des Collectivités Territoriales ;

- de suivre les activités des services techniques et des services chargés de la planification et du développement des Collectivités Territoriales ;

- de suivre l’organisation et la gestion des services sociaux et culturels des Collectivités Territoriales.

La Direction du Développement Local est dirigée par un (01) Directeur et comprend les quatre Sous-Directions suivantes :

- la Sous-Direction des Études et de la Planification ;

- la Sous-Direction du Patrimoine, des Équipements et des Travaux;

- la Sous-Direction du Développement Humain ;

- la Sous-Direction de l’Évaluation et de la Performance.