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ACTUALITE

Séminaire relatif à l’examen de l’avant-projet de loi portant régime financier des Collectivités Territoriales.
Le complexe Hôtelier Akparo de Dabou a abrité du 27 au 28 octobre 2016, le séminaire consacré à l’examen de l’avant-projet de loi portant régime financier des Collectivités Territoriales.

Ce séminaire qui a regroupé le personnel d’encadrement des Collectivités Territoriales, les représentants de l’Assemblée des Régions et Districts de Côte d’Ivoire (ARDCI), du Trésor, du Budget et du Ministère du Plan et du Développement avait pour thème : ‘’ l’appropriation de l’avant-projet de loi portant régime financier des Collectivités Territoriales issue de la transposition de la directive n° 01/2011/CM/UEMOA.

L’honneur est revenu au représentant du Maire de la Commune de Dabou, Monsieur Akpro Loes Martin, Conseiller Municipal, de souhaiter la bienvenue aux participants.

Monsieur Gogoné Bi Boty Maxime, Directeur de la Tutelle Administrative à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local (DGDDL) représentant le Ministre d’Etat, Ministre de L’Intérieur et de la Sécurité, a procédé à l’ouverture des travaux tout en invitant les séminaristes à l’assiduité et à l’attention soutenue durant ce séminaire.

Le séminaire a débuté par un exposé de cadrage de l’avant-projet de loi et des innovations y afférents présentés par Messieurs Gaston Oulaï Boniface et Doukouré Yaya, respectivement Directeur de la Tutelle Economique et Financière et Conseiller Technique à la Direction Générale de la Décentralisation et du Développement Local.

Pour l’examen des textes, les conférenciers ont procédé à la lecture et aux explications des articles nouveaux avant de recueillir les commentaires et suggestions des participants.

Au terme des échanges, deux questions ont été soulevées, à savoir l’appropriation du contrôle financier dans le circuit de la dépense des Collectivités Territoriales ou des Districts Autonomes, d’une part, et l’inscription des dépenses du fonctionnement des services des impôts chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts, d’autre part.

Des réserves ont été émises sur ces deux questions car conformément à la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des Collectivités Territoriales, la tutelle des Collectivités Territoriales est exercée par le Ministère en charge des Collectivités Territoriales, seule autorité habilitée à exercer un contrôle à priori.

En ce qui concerne l’inscription au titre des dépenses obligatoires de fonctionnement des services locaux des impôts chargés de l’assiette et du recouvrement, les participants ont estimé que les ressources des Collectivités Territoriales sont insuffisantes pour prendre en charge des dépenses des services de l’Etat.

Malgré les explications des représentants de la Direction Générale des Impôts et face aux fortes réserves émises par les Collectivités Territoriales, les participants ont proposé de s’en référer à l’arbitrage du Gouvernement.

Au terme de l’atelier, il a été recommandé que les réflexions se poursuivent au-delà du présent séminaire.

Monsieur Gogoné Bi Boty Maxime, représentant le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, a clos le séminaire en marquant sa satisfaction pour les résultats obtenus.